Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 5 mai 2026

Note : Ces CGV constituent une version générique structurée pour le site optionetliberte.com. Avant publication officielle, elles doivent être alignées sur les CGV existantes de Systeme.io (page de paiement de la formation Option Boost) afin de garantir la cohérence juridique entre les deux supports. Voir le guide de déploiement pour la procédure de récupération.

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Option et Liberté (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant acquérir un produit ou une formation proposés sur le site optionetliberte.com et ses sous-domaines (formationoptionboost.systeme.io).

Article 2 — Produits et services

Le Vendeur propose des contenus pédagogiques numériques :

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les commandes seront facturées au prix en vigueur lors de la validation de la commande.

Article 4 — Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via les prestataires Stripe ou Systeme.io. La transaction est sécurisée par chiffrement SSL. Aucune donnée bancaire n'est conservée par le Vendeur.

Article 5 — Livraison et accès

L'accès aux contenus numériques est ouvert immédiatement après confirmation du paiement, par email contenant les identifiants d'accès. La livraison est dématérialisée ; aucune expédition physique n'a lieu.

Article 6 — Droit de rétractation — RENONCIATION EXPRESSE

Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande, le Client reconnaît expressément :
1. Que la formation et les produits numériques constituent un contenu numérique non fourni sur support matériel ;
2. Que l'exécution du contrat (mise à disposition immédiate des contenus) commence dès la confirmation du paiement, avec son accord préalable exprès ;
3. Qu'il renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation ;
4. Qu'aucun remboursement ne pourra dès lors être exigé une fois l'accès aux contenus ouvert.

Cette renonciation est formalisée par la coche obligatoire de la case prévue à cet effet sur la page de paiement avant validation de la commande.

Article 7 — Garantie de satisfaction (commerciale)

Indépendamment du droit de rétractation auquel le Client renonce expressément, le Vendeur peut, à sa seule discrétion et au cas par cas, accorder un remboursement partiel ou total dans certaines situations particulières. Cette garantie commerciale ne constitue pas un droit du Client mais une politique commerciale du Vendeur. Toute demande doit être adressée à simon@optionetliberte.com avec motif détaillé.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Tous les contenus (vidéos, PDF, exercices, modèles) restent la propriété exclusive du Vendeur. Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation strictement personnel et non transférable. Toute redistribution, copie, partage, ou revente est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée pénalement.

Article 9 — Limitation de responsabilité

Les contenus pédagogiques fournis par le Vendeur ne constituent pas un conseil en investissement personnalisé. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des décisions d'investissement prises par le Client ni des pertes en capital subies. Le Client reconnaît avoir lu et accepté l'avertissement sur les risques.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, conforme RGPD.

Article 11 — Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 12 — Acceptation des CGV

La validation d'une commande emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant de passer commande, notamment en cochant la case « J'ai lu et j'accepte les CGV » obligatoire sur la page de paiement.